Partie Législative

Suite à l'Assemblée Générale du 26 Février 2011, il a été demandé si il était possible de parler et de se tenir informer des nouveautés en matière de lois et obligations en rapport avec le cheval.

Dans cette partie du site, vous trouverez des documents PDF téléchargeables et imprimables traitant de différents sujets et pouvant vous intéresser.

Augmentation du taux de TVA pour les activités équestres Voici que circule sur le net et dans les journaux depuis quelques mois, un projet de résolution à l'encontre de la France concernant le taux de TVA réduit appliqué sur les activités du secteur équestre. http://lequitationenperil.org/?cs=4.ad923d79b30aec3bb64bc35a88a2c43d5d87 la lettre de la FFE envoyée aux clubs pour nous faire entendre http://lequitationenperil.org/pdf/2011/ffe_lettre_clubs_20110629.pdf le lien pour signer la pétition http://www.petitions24.net/lequitation_est_menaceenon_a_la_tva_a_196

le Projet PAEN le projet PAEN

le document sur le PAEN du Ministère de l'Agriculture

le compte rendu du Conseil Régional 44 concernant le PAEN

la pétition contre le PAEN qui circule sur le net : http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N6780

Déclaration de Détention d'Equidés Démarches pour la déclaration de détenteurs d'équidés Transporter ses équidés Source FFE Parution, l'Estafette n° 188 Transporter ses équidés

Le CAPTAV Plusieurs documents pour une meilleure compréhension. Le Captav

Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004

Listes des établissements formateurs au Captav